Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Au derby, domiciliée au 119 Boulevard d’Anfa, Casablanca, Maroc (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.auderby.ma (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Définitions
1.1 Au Derby :
Au Derby est la société qui exploite et qui gère le site Web www.auderby.ma.
1.2 Marque Au Derby :
Au Derby est une marque déposée et protégée par les lois marocaines. Au Derby ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de Au Derby.
1.3 Produit Au derby :
Un produit Au Derby est un bien matériel vendu sur le site.
1.4 Activité de « auderby.ma » :
Auderby.ma est un site de vente en ligne qui propose d’acheter des produits sur le site Web www.auderby.ma. Un consommateur peut alors visiter celui-ci, choisir des produits, opter pour un moyen de paiement pour régler son achat et le recevoir chez lui ou se déplacer à un des magasins « Au Derby » pour un achat traditionnel dans ce dernier.
1.5 Le Client :
Tout utilisateur du site Web www.auderby.ma, que ce soit une personne morale ou personne physique qui passe une commande via le site Web Au Derby ou/et via les magasins Au Derby est Client.
1.6 Le compte client :
Pour pouvoir passer une commande, le Client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.
1.7 Les magasins Au Derby:
Les magasins Au Derby sont des magasins où le Client peut récupérer sa commande dans la limite des stocks disponibles ou/et régler son achat à condition d’avoir spécifié ce mode de paiement et de livraison au moment de la validation de sa commande.
1.8 Validation de commande
Une commande est validée une fois que le Client aura confirmé son mode de paiement, son mode de livraison et ses données personnelles nécessaires pour le traitement de la commande. Un email de validation de la commande est alors envoyé au Client.
1.9 Livraison :
La livraison est l’acheminement d’une commande du dépôt de stock de Au Derby au domicile du client.
1.10 Prix de livraison (frais de port) :
Le prix de livraison (frais de port) fait l'objet d'une facturation supplémentaire, il est indiqué séparément dans le panier et dans tous les documents récapitulatifs de la commande, avant et après sa validation.
Article 3 : Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande avant l’envoi du/des produit(s).
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirhams toutes taxes marocaines comprises (TVA marocaines et/ou autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou/et par téléphone dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité du/des article(s) commandé(s), Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande ou accepter un avoir valable uniquement sur le Site.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de votre part, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si Vous êtes à jour de vos obligations envers Nous, quelle que soit la cause de votre éventuelle défaillance.
Article 5 : Paiement
Le Client choisit de régler sa commande une fois celle-ci passée. Il choisit alors de régler son achat par carte bancaire. Le paiement n’est validé que lorsque Au Derby enregistre une opération de crédit correspondant au règlement d’une commande passée.
Vous êtes tenu de fournir le type de votre carte de paiement (carte Master Card, carte VISA,carte CMI). Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vous Nous garantissez que Vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire que vous avez choisi, lors de la validation du de la commande. Vous êtes tenu, si vous choisissez de payer par carte bancaire, de fournir le type de votre carte de paiement (VISA, Mastercard, CMI), le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte. Vous garantissez que Vous êtes pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de Au Derby. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Au Derby. D'une manière générale, cela signifie que tout individu doit avoir au moins 18 ans pour devenir Client et commander sur le site Au Derby. Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Au Derby est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l´issue de cet éventuel contrôle, Au Derby se réserve le droit d´accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité éventuellement lors de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre Vous et l’émetteur de la carte bancaire, entre Au Derby et son établissement bancaire s’appliquent. Par ailleurs, Au Derby ne pourra être en aucun cas tenu responsable de l’utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée.
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant la réception de la confirmation de la livraison par Au Derby. Pour annuler, il suffit d’utiliser le lien d’annulation se trouvant sur votre reçu électronique.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Au Derby constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Au Derby.
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.
Conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de trois (3) jours pour Nous retourner les articles avec justification du motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 3 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons adressé un numéro de retour donc confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 3 jours, Nous Nous réservons le droit de procéder à l’annulation de la procédure de retours.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions marocaines.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Au Derby et un Client, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.
Article 10 : Identification
Ce site web appartient et est géré par Au Derby :
Au Derby S.A
Capital 13.000.000 Dhs- R.C. n°5185 – C.N.S.S. n°1076125 –C.C.P. Rabat 326.63- Patente n°312.01345
Vous pouvez prendre contact avec Nous en cliquant sur le lien « Contactez nous ».
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante: Au Derby, 119, Boulevard D’Anfa – Casablanca – Maroc